Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Oui mais eux, ils travailleront sur des cartes. Les présidents d'intercommunalité sont chargés de définir les zones dans les documents d'urbanisme de leurs communes.

Ensuite, rien ne vous empêche de voter ces amendements. Je précise simplement, en toute transparence, de quoi nous parlons. Il s'agit, premièrement, des cadastres solaires, qui nous parviendront par petites touches au fur et à mesure de leur disponibilité. Par exemple, le potentiel des éoliennes, nous le connaîtrons au début de l'année 2023 ; nous établirons les consommations finales par EPCI et par commune en faisant des règles de trois. Il s'agit, ensuite, des zones de risques, et des raccordements – avec la photographie des raccordements à date et de ceux prévus dans les prochaines années. C'est pourquoi il nous a paru plus simple de regrouper l'ensemble de ces éléments sur un site internet : les préfets les mettront en ligne dès qu'ils en disposeront. Voilà ce que nous proposons.

Je ne voudrais pas que quelqu'un gagne un contentieux au motif que la procédure n'aurait pas été respectée parce qu'il n'existerait pas de trace de l'envoi à tel ou tel député, conduisant à l'annulation de tout le projet.