Intervention de Henri Alfandari

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Les syndicats mixtes et les pôles, qui participent à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (Scot), sont des émanations des EPCI ; ces derniers disposant déjà de toutes les informations, il ne semble pas nécessaire d'alourdir le texte en ce sens. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion