Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Cette demande est satisfaite dans la mesure où les informations, comme cela est précisé dans une autre partie du projet de loi, sont déjà communiquées aux départements. Nous pouvons toujours le préciser une deuxième fois, mais cela n'est pas vraiment utile. Avis de sagesse.
