Intervention de Karl Olive

Depuis plus de dix ans, les départements sont devenus des acteurs essentiels dans la transition énergétique des territoires. Pourtant le texte issu de la commission ne leur a pas donné de place dans la planification territoriale des énergies renouvelables. Les départements ont pourtant la taille critique pour le déploiement des installations : ils disposent de moyens opérationnels, sont ancrés dans les réalités locales et suivent une logique d'aménagement susceptible d'assurer l'équilibre et l'équité entre territoires.

Je prendrai un exemple que je connais, celui du département des Yvelines, présidé par Pierre Bédier, que je salue. Il s'est positionné comme un investisseur clef dans des projets énergétiques d'intérêt général. Il s'est ainsi engagé dans la création et la modernisation de réseaux de chaleur urbains, à travers des projets d'immobilier et d'équipement destinés à atteindre plus facilement les objectifs de performance énergétique. Il s'est mobilisé dans la lutte contre la précarité énergétique en contribuant à la production d'une énergie renouvelable locale, à bas coût, et plus stable sur la durée. Enfin, il a contribué à la structuration de filières de méthanisation, de géothermie, de production d'énergie photovoltaïque et de biomasse énergie. Ajoutons que le département des Yvelines étudie la possibilité de mettre en place un fonds départemental de transition énergétique.

Ces engagements se sont matérialisés cette année par un investissement de près de 750 000 euros dans la production de chaleur par géothermie sur le territoire de la commune du Chesnay-Roquencourt ainsi que par la prise de participation, il y a quelques semaines, à hauteur de 2 millions d'euros, dans la société par actions simplifiée (SAS) Thoiry Bioénergie au zoo de Thoiry pour la production de gaz vert par méthanisation.

Ces engagements se concrétisent au plus près de la réalité du territoire. Ils m'invitent à défendre le rôle du département, oublié dans le texte issu de la commission, dans l'accélération de la transformation énergétique de nos territoires. Pour ce faire, cette collectivité doit recevoir au même titre que les autres l'information sur l'accueil d'énergies renouvelables et être a minima associée à la planification des énergies renouvelables avec les syndicats d'énergie départementaux. Tel est le sens de cet amendement n° 987 et de l'amendement n° 983 , portant sur l'alinéa 14, que je défendrai tout à l'heure.