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Intervention de Élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution

Élisabeth Borne, Première ministre :

Par deux fois, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Des débats se sont tenus dans l'hémicycle en première lecture et le texte a été adopté, enrichi par des propositions de la majorité comme des oppositions. Un examen complet de cette première partie du projet de loi de finances a également eu lieu au Sénat.

Cependant, alors que commence la nouvelle lecture de ce texte, deux constats s'imposent à nouveau à nous.

D'une part, comme je l'ai déjà dit, la France doit être dotée d'un budget au 1er janvier prochain. C'est la raison pour laquelle l'examen du projet de loi de finances est encadré par des délais constitutionnels. Or, notre temps de débat a été raccourci par le dépôt systématique de motions de censure.

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