Intervention de Pierre Meurin

L'article vise à imposer une nouvelle obligation aux entreprises de plus de 250 salariés : l'établissement d'un « plan de valorisation de leur foncier en vue de produire des énergies renouvelables, […] assorti d'objectifs quantitatifs et par typologie de production d'énergie, dans un délai de deux ans ». Malgré ce délai, aucune précision n'est apportée sur la forme attendue du plan ni sur les documents obligatoires à fournir. En tant que chef d'entreprise, je lève les yeux au ciel devant ce énième machin juridique aux contours vaporeux que nous allons imposer aux entreprises, car elles ont autre chose à faire en ce moment.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous m'accorderez que cet article mérite d'être précisé. En l'état, il est si flou qu'il est inopérant.