Intervention de Pierre Cazeneuve

Je souhaite d'abord saluer le travail accompli par Mmes Mathilde Paris, Clémence Guetté et Pascale Boyer dans le cadre de la mission flash sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables. Si j'ai bien lu votre rapport, l'une de ses principales conclusions est la nécessité de la planification. J'espère que, à l'occasion du débat sur l'article 3, nous aurons l'occasion de discuter d'amendements qui permettront de construire, et non de défaire, ce projet de planification.

Concernant ces amendements, je partage vos préoccupations, mais il me semble qu'ils sont déjà satisfaits par les nombreux articles du projet de loi prévoyant la participation du public – obligatoire dans certains cas, comme celui de la norme ICPE ou ceux concernant des installations ENR – et assurant la protection du patrimoine classé et inscrit, notamment par l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France pour les installations situées dans un certain rayon autour d'un site ou d'un monument. Nous en avons déjà suffisamment parlé. Avis défavorable.