Intervention de Maxime Laisney

Plutôt que d'écrire que la planification « contribue » à l'atteinte des objectifs, nous proposons d'inscrire dans le projet de loi qu'elle « garantit » l'atteinte de ces objectifs. Ce changement peut paraître cosmétique, mais il se justifie pour deux raisons.

Premièrement, nous souhaitons que les zones qui auront été identifiées par les communes dans le cadre du processus de planification décrit à l'article 3 correspondent véritablement aux objectifs fixés.

Deuxièmement, c'est bien la planification qui doit garantir cette adéquation, et non la main invisible et anarchique du marché – nous y reviendrons à l'article 17.