Intervention de Jérôme Nury

Il s'agit de régler un problème juridique ou, tout au moins, de faire en sorte que ce qui est écrit dans le texte soit en adéquation avec les propos du Gouvernement.

Madame la ministre, vous défendez l'accélération du développement des énergies renouvelables en affirmant qu'elle est indispensable pour résoudre la crise énergétique. Mais vous la justifiez par l'article L. 100-4 du code de l'énergie, qui vise notamment à réduire « la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2035 ». Il conviendrait de faire plutôt référence à l'article L. 141-7, qui vise, quant à lui, à « éviter la défaillance du système électrique ». C'est ce que nous vous proposons par cet amendement.