Intervention de Josiane Corneloup

Cet amendement vise à créer un dispositif d'indemnisation, par l'exploitant, des propriétaires riverains d'une éolienne terrestre, dont l'implantation entraîne des nuisances et une dépréciation de la valeur des biens immobiliers. En théorie, le propriétaire peut demander une indemnité aux tribunaux civils, mais les jugements favorables sont rares, en raison de la difficulté à estimer le montant de la dépréciation subie. Aussi le présent amendement confie-t-il au pouvoir réglementaire le soin de définir un barème, à l'instar de celui qui s'applique lors de la création d'axes routiers ou de voies ferrées.