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Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er cb
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Commencez par appliquer la cohérence à votre groupe politique.
Si l'article 1er CB a été retiré en commission, c'est parce que le bruit est déjà extraordinairement réglementé dans le domaine de l'éolien. La norme ICPE s'applique en la matière – Mme la ministre l'a rappelé. Cette même norme vaut également pour les usines classées Seveso : c'est dire l'ampleur des études d'impact qui sont demandées. La gêne sonore est parfaitement prise en compte dans les études d'impact des projets éoliens, avec une limite stricte à 35 décibels, mesurée dans les conditions les plus défavorables de vent et de remise en marche des appareils. J'ajoute que la loi a encore été durcie : depuis le 1er janvier 2022, il est désormais obligatoire d'effectuer un contrôle dans l'année qui suit l'installation du parc éolien, pour vérifier que le bruit effectivement constaté ne dépasse pas celui qui a été anticipé dans l'étude d'impact.
Votre amendement est donc pleinement satisfait. Voilà pourquoi la commission a supprimé l'article 1er CB, et voilà pourquoi je donne un avis défavorable aux amendements qui visent à le rétablir.
