Intervention de Bruno Millienne

Je comprends l'esprit de vos amendements, monsieur Maquet, mais je ne saurais les approuver. Certes, nous n'avons pas encore examiné l'article 3, mais je peux vous garantir formellement que, tel qu'il a été rédigé avec M. le rapporteur Henri Alfandari, il retient la maille de la commune. Philippe Vigier vient de l'expliquer : la commune est la maille la plus importante. Le maire décide des projets sur son territoire, après quoi ils sont travaillés avec des acteurs d'un échelon géographique plus large, et sont validés par toutes les institutions qui doivent se prononcer. Dans tous les cas, c'est le maire qui décide. Aucun maire ne se verra imposer un projet dont il ne veut pas : c'est ce que prévoit l'article 3, et cela me paraît essentiel. Vos amendements sont donc satisfaits et pourraient être retirés.