Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Défavorable, pour les raisons qu'a évoquées M. le rapporteur. Je tiens à souligner que les deux amendements comportent une différence : autant le n° 1444 fait référence aux régions, dont les compétences couvrent effectivement le développement économique et l'énergie, autant le n° 1445 fait référence aux départements, en tant qu'institutions, qui ne détiennent pas ces compétences. La planification que nous proposons suppose d'être réalisée à la maille départementale – la maille de la région étant trop grande –, avec l'appui de la région dans son domaine de compétence. Veillons à ne pas introduire de confusion en la matière.

Par ailleurs, les amendements me semblent satisfaits par l'article 3 – j'espère que nous l'examinerons bientôt, tant nos débats y font référence.