Intervention de Pierre Cazeneuve

Je vous invite à lire notamment le rapport de l'Anses de mars 2017, qui est extrêmement clair sur ce point. J'insiste : c'est en nous fondant sur des données scientifiques que nous pourrons avoir un débat éclairé.

S'agissant de la question de la distance par rapport aux habitations, je rappelle que ce point est intégré à l'étude d'impact, et que l'évaluation réalisée tient compte de la hauteur de l'éolienne : cette évaluation ne sera pas la même selon que l'éolienne culmine à 120 mètres ou à 180 mètres – une hauteur que n'atteint actuellement aucune installation en France. Dans la mesure où les services instructeurs, parmi lesquels le préfet, prennent évidemment en compte ces facteurs pour la délivrance des permis, les propositions allant en ce sens sont satisfaites.

Certains d'entre vous ont évoqué les conséquences de la distance imposée entre les éoliennes et les habitations sur la concentration des premières. En réalité, comme l'a souligné hier Charles de Courson, chaque territoire présente des caractères qui le rendent unique. C'est pourquoi, en matière de planification des projets éoliens, ce projet de loi vise à redonner au maire les clés du camion : la commune nous semble être le bon niveau de granularité pour déterminer les zones convenant à l'implantation de nouveaux projets de production d'énergie renouvelable.