L'amendement n° 313 de M. Maxime Minot est défendu.
Les amendements identiques n° 91 de M. Dino Cinieri, 314 de M. Maxime Minot et 1723 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Sur les quatre amendements identiques, n° 28 , 306 , 685 et 1048 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur les amendements identiques n° 26 , 1965 , 2244 et 2888 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements identiques n° 28 de M. Vincent Descoeur et 306 de M. Xavier Breton sont défendus.
La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l'amendement n° 685 .