Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il s'agit d'amendements similaires aux précédents, au changement de méthode près ; vous ne m'en voudrez donc pas, chers collègues, d'émettre un avis défavorable.