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Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er cba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Nous vous proposons un amendement consensuel, et qui, d'ailleurs, est cohérent avec les mesures adoptées en 2009 – c'est là que votre avis est paradoxal. Si nous l'appliquions, une éolienne de 100 mètres de haut devrait être éloignée au minimum de cinq fois 100 mètres des habitations, soit 500 mètres ; pour une éolienne qui mesure 200 mètres, il faudrait un kilomètre. Le dispositif proposé semble adapté ; en outre, il tient compte des spécificités des appareils installés.

Enfin, madame la ministre, vous semblez penser que tout passe par la planification. Mais vous savez très bien que, si l'on se réfère à l'article 3, il y a un grand trou dans la raquette : les communes qui ne sont couvertes ni par un schéma de cohérence territoriale (Scot), ni par un plan local d'urbanisme (PLU), ni par un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ne sont pas protégées. La mesure que nous proposons permettra donc de protéger les habitants des communes couvertes uniquement par le règlement national d'urbanisme (RNU) – et Dieu sait qu'elles sont nombreuses dans nos campagnes ! Cet amendement est raisonnable et protège aussi nos campagnes : il est donc tout à fait acceptable.

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