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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er cba

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Même avis, d'autant plus que la rédaction de l'amendement n'est pas judicieuse. Il tend en effet à ajouter la définition suivante : « La saturation visuelle dans le paysage s'entend comme la perturbation d'un ensemble naturel ou urbain correspondant au cadre de vie des populations tel que ces dernières le perçoivent. » La notion de perturbation me semble de nature à laisser aux juges une grande liberté d'interprétation, ce qui introduit un risque important de contentieux. Je recommande donc vivement de repousser l'amendement.

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