Intervention de Agnès Pannier-Runacher

M. le rapporteur pour avis l'a très bien dit : l'équité doit s'apprécier à la lumière du zonage. Celui-ci permettra en effet d'identifier les départements concentrant le plus d'éoliennes au sein d'une région et donc de définir, par opposition, les zones d'accélération sur lesquelles il conviendra de positionner ces équipements en priorité.

En revanche, agir au cas par cas comme vous le proposez ouvrirait la voie à de multiples contentieux, ce que nous essayons justement d'éviter – vous l'aurez compris –, les contentieux étant souvent dilatoires, chronophages pour les tribunaux administratifs et, en définitive, de nature à rendre le droit instable.

Votre proposition me semble donc légitime, mais cette disposition figure déjà dans la partie du texte consacrée à la planification, dont l'un des objectifs est précisément de rééquilibrer l'effort de production d'énergies renouvelables entre les territoires. Je précise que cet objectif serait aussi servi par l'instauration d'une modulation des tarifs d'utilisation du réseau – dont nous discuterons tout à l'heure ou, plus probablement, dans les jours qui viennent –, laquelle permettrait de financer, dans certaines zones, des projets moins rentables pour leurs porteurs.

Je le répète, l'adoption de votre amendement risquerait d'ouvrir de longues discussions juridiques sur ce qui est équitable et ce qui ne l'est pas suivant l'emplacement des éoliennes et leur nombre. Je demande donc le retrait de l'amendement, à défaut de quoi je lui donnerai un avis défavorable.