Intervention de Pierre Cazeneuve

Ma réponse sera similaire à celle que je viens de donner à M. Jumel. À mes yeux, cet amendement est entièrement satisfait étant donné que l'article 3 contient, mot pour mot, la disposition que vous proposez d'inclure, à savoir la « répartition équitable de toutes les énergies renouvelables à l'échelle régionale ».

Cet amendement relève d'une logique de planification, objet du titre Ier , au sein duquel se trouve l'article 3. Le schéma que nous proposons à cet article, et dont nous débattrons ce soir ou demain, part des communes, mais son échelle est bien régionale, avec un rôle central conféré aux comités régionaux de l'énergie, lesquels entreront en fonction le 1er janvier prochain, lorsque la régionalisation des objectifs de la PPE – programmation pluriannuelle de l'énergie – sera effective.

Nous partageons donc tout à fait votre préoccupation mais, je le répète, votre amendement est satisfait par l'alinéa 7 de l'article 3. En conséquence, je vous demande de bien vouloir le retirer, pour que la disposition qu'il contient figure dans la partie du texte pertinente. À défaut de retrait, j'émettrai un avis défavorable.