Intervention de Pierre Cazeneuve

Au cours de la discussion très constructive que nous avons eue en commission, nous sommes parvenus à un compromis assez large sur la saturation. Nous sommes convenus qu'elle posait problème, puisque, par le passé, le développement des énergies renouvelables a été concentré dans certains départements comme la Somme ou l'Aisne. Votre proposition est très intéressante et nous avons d'ailleurs marché d'un même élan à l'occasion de la discussion de l'amendement de Mme Batho. Reste que votre amendement relève à mes yeux de la planification. Aussi, si je partage votre ambition, je considère qu'il n'est pas à sa place. Je l'affirme avec humilité.

Nous pourrons y revenir en abordant l'article 3 avec une communication très précise du Gouvernement sur le nombre d'énergies renouvelables déployées dans chaque département avec la plus grande précision possible. Or votre amendement se rattache à la procédure d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) – source de contentieux. Cet indicateur de saturation est donc tout à fait pertinent mais autant en inscrire l'instauration dans la logique de planification que je viens d'évoquer, à savoir quand nous en serons à définir les zones à l'échelle communale puis départementale.

C'est pourquoi je vous suggère de retirer votre amendement afin que nous puissions discuter, à l'article 3, de la nature de l'indicateur, de celle de l'effet de saturation, du fait de savoir si l'indicateur doit s'appliquer à la situation actuelle ou à venir, et de son articulation avec le mix énergétique.