Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi tel qu'il est issu de la commission mixte paritaire.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.