Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Où en êtes-vous de l'exécution des obligations de quitter le territoire français ? Si votre bilan en matière d'OQTF était la moyenne d'un élève en classe, chaque année, monsieur le ministre, vous seriez recalé !