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Intervention de Jordan Guitton

Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJordan Guitton :

Nous ne sommes pas les seuls : selon un récent sondage, 79 % des Français jugent l'action de l'institution judiciaire insatisfaisante. Comment voulez-vous que la future Lopmi soit appliquée compte tenu de la lenteur des procédures menées au sein du ministère de la justice ? En moyenne, deux ans et neuf mois s'écoulent entre le début de l'instruction et la décision de renvoyer ou non l'affaire devant les tribunaux. Combien de victimes sont en attente du procès de leur bourreau ? Comment voulez-vous également que cette loi soit appliquée alors que les peines prononcées ne sont pas exécutées ? Selon la dernière estimation réalisée par le ministère de la justice, 100 000 peines de prison prononcées ne donnent pas lieu à une incarcération.

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