Intervention de Christophe Naegelen

Ce projet de loi d'orientation et de programmation est fait pour eux et pour tous nos concitoyens. C'était la première proposition que nous avions formulée, avec Jean-Michel Fauvergue, dans le cadre de la commission d'enquête parlementaire sur les moyens des forces de sécurité : une loi d'orientation et de programmation permettant d'étaler sur cinq ans un budget de 15 milliards, afin d'avoir une vision des nécessaires investissements futurs.

Le contenu du texte a de quoi nous satisfaire. Tout d'abord, je me réjouis de la revalorisation de certains corps de policiers : les « nuiteux » par exemple – j'étais avec eux récemment –, bénéficieront d'horaires de nuit plus décents ; les officiers de police judiciaire, dont nous manquons cruellement dans les commissariats et les brigades de gendarmerie, obtiennent enfin une réévaluation salariale. C'est logique et juste, compte tenu du travail supplémentaire qui leur est demandé. La création de 200 brigades dans les territoires ruraux, au plus près des citoyens, est aussi un motif de satisfaction. Certaines seront fixes, d'autres mobiles et dotées d'attributions spécifiques.

Concernant les articles, nous soutenons l'article 1er relatif à la saisie des cryptoactifs, mais aussi l'article 7 prévoyant la répression plus sévère des outrages sexistes – un sujet dont nous parlons régulièrement dans l'hémicycle depuis cinq ans.

L'article 14, relatif à l'amende forfaitaire délictuelle, a fait l'objet de nombreux débats. Lorsque j'ai présenté la position du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires contre la motion de rejet de La France insoumise, j'ai présenté les AFD comme un message de confiance envoyé aux forces de l'ordre. Quotidiennement, celles-ci constatent que de nombreuses infractions restent impunies : du fait de l'engorgement des tribunaux et de la complexité des procédures, on préfère souvent faire un simple rappel à la loi et laisser la personne impliquée repartir sans recevoir la moindre sanction. À cet égard, le recours plus fréquent aux amendes forfaitaires délictuelles aura un impact immédiat.

Nous avions demandé que les AFD s'appliquent au tapage nocturne : cette possibilité, adoptée dans cet hémicycle, a cependant été retirée du texte en commission mixte paritaire, en contrepartie d'un engagement du rapporteur et du Gouvernement d'augmenter la gravité des contraventions. J'espère que le ministre pourra confirmer que ce comportement qui importune si souvent nos concitoyens sera bientôt puni d'une contravention de quatrième, voire de cinquième classe.

Pendant les trente-sept heures qu'ont duré les débats, notre groupe a apporté sa pierre à l'édifice, sous la forme de vingt amendements, dont certains concernent les outre-mer et la Corse. Pendant ces trente-sept heures, une bonne atmosphère a régné sur tous les bancs. Bien sûr, nous n'étions pas d'accord sur tout, mais les débats se sont tenus dans de bonnes conditions, notamment parce que le ministre et le rapporteur étaient ouverts aux propositions. La grande majorité du groupe votera pour ce projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.