Intervention de Erwan Balanant

Pour la première fois, nous avons eu l'occasion d'examiner une loi de programmation qui concerne l'ensemble du ministère de l'intérieur pour une période de cinq ans. Pour la première fois, nous dotons le ministère et ses agents d'une vision globale, qui vise à leur permettre de continuer et d'amplifier leur action quotidienne au service de nos concitoyens, pour laquelle le groupe Démocrate les remercie sincèrement.

Le présent projet de loi traduit le soutien de la puissance publique à nos forces de sécurité intérieure. Depuis 2017, grâce à plusieurs lois d'importance, la majorité présidentielle n'a cessé d'apporter la preuve de ce soutien.

Ainsi, le texte vise à doter les forces de sécurité de moyens modernes, en développant les outils numériques. Il s'agit de renforcer les services et d'offrir la possibilité de déléguer certaines tâches chronophages qui tendent à réduire la présence sur le terrain, là où nos concitoyens attendent les forces de l'ordre, pour plus de sécurité, plus de proximité.

Grâce à l'adoption de plusieurs amendements de notre collègue Laurence Vichnievsky, qui tendaient à préciser les critères d'application, le texte garantit que le fondement de l'indépendance de la police judiciaire sera préservé lors de la mise en œuvre de la réforme annoncée. Par ailleurs, la commission mixte paritaire a élaboré un compromis quant au respect des missions de police judiciaire.

Avec ce texte, nous renforçons la capacité de nos services de sécurité à faire face aux cyberattaques et à leurs conséquences pour les entreprises. L'actualité, en particulier les différentes cyberattaques qui visent les hôpitaux, met au jour l'importance de nous armer contre ce type de menaces. Notre groupe se félicite que les députés et sénateurs aient choisi de conforter les apports de notre assemblée en matière de lutte contre la cybercriminalité, notamment en adoptant plusieurs amendements défendus par notre collègue Philippe Latombe.

Nous poursuivons nos efforts de lutte contre les outrages sexistes et sexuels, en particulier en élargissant le champ du délit de sorte qu'il englobe tous les outrages commis à l'encontre d'un mineur.

D'autres amendements de notre groupe sont venus compléter ou préciser le rapport annexé, toujours avec le souci de maintenir l'équilibre atteint par le Sénat.

Vous l'aurez compris, chers collègues, notre groupe se réjouit que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord, nous permettant de nous retrouver après de longues heures de travail et de débats pour adopter ce texte. Monsieur le rapporteur, merci pour votre travail ; je salue vos efforts pour construire des compromis et parvenir au consensus. Monsieur le ministre, je vous remercie sincèrement de l'attention que vous avez portée à nos propositions tout au long des débats ; cela nous a permis d'avancer ensemble pour enrichir le texte. Je salue la création du comité de suivi parlementaire, que vous venez d'annoncer : c'est une très bonne mesure.

Ce projet de loi illustre notre capacité à travailler les uns avec les autres, en bonne intelligence, avec comme seule boussole l'intérêt général.

Le groupe Démocrate veillera à la traduction des différentes mesures dans les prochaines lois budgétaires, afin que le travail ici mené soit concrétisé. Dans cette perspective, la création du comité de pilotage nous rassure.