Intervention de Ugo Bernalicis

Si, d'aventure, le texte pouvait être rejeté, cela nous arrangerait car nous n'aurions pas à saisir le Conseil constitutionnel pour faire respecter les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et faire également valoir les grands principes qui doivent animer une démocratie comme la nôtre et qui sont bafoués, notamment avec les amendes forfaitaires délictuelles. Peut-être les emphases et les ajouts concernant les refus d'obtempérer – se traduisant par l'augmentation de l'échelle des peines – seront-ils jugés inconstitutionnels, car considérés comme des cavaliers .