Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et à lui seul.
Chers collègues, je vous demande de garder votre calme.