Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Antoine Léaument

Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Avec elles, disparaît le droit à la procédure contradictoire, c'est-à-dire à être représenté par un avocat. Avec elles, disparaît l'individualisation des peines, c'est-à-dire la possibilité de se voir reconnaître des circonstances atténuantes ou aggravantes, mais aussi d'être jugé non coupable.

Vous avez déjà instauré de telles amendes pour punir le vol à l'étalage, le squat et l'usage de stupéfiants. Leur bilan est nul,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.