Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 22h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er cba
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Quant à la distance de 500 mètres, madame Ménard, elle a été décidée par le gouvernement de François Fillon. Je ne doute donc pas que vous pourrez retrouver ce qui fut l'essence de cette décision.
