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Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 22h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er cba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La distance minimale en vigueur de 500 mètres entre les installations et les habitations n'est pas le fruit du hasard mais le résultat du calcul réalisé en fonction du bruit produit par les éoliennes. Ainsi, quand on se trouve à 500 mètres d'une éolienne, dans des conditions défavorables de vent et d'utilisation maximale de l'installation, le bruit émis doit rester inférieur à 35 décibels.

Vous avez fait valoir qu'il existait, depuis l'entrée en vigueur de cette disposition, de nouvelles éoliennes plus hautes.

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