Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Vous avez évoqué, madame Batho, le cas où la préfecture s'était assise sur le schéma départemental qui avait été coconstruit dans le territoire. Or le projet de loi vise précisément à éviter ce genre de situation. Tel est l'objectif de la planification qui, partant du terrain, permet aux maires de définir des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables, et d'autres dans lesquelles ces installations n'ont pas vocation à s'implanter. Cette planification est élaborée à l'échelle départementale, en mettant autour de la table l'ensemble des intercommunalités.

En 2021 et en 2022, près d'un projet sur deux a été refusé pour des raisons paysagères ; 70 % de ces refus se fondent sur un motif de saturation. Donc le paysage et la saturation sont aujourd'hui pris en considération.