Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

En ma qualité d'ancienne présidente de commission, je veux rappeler que le travail réalisé en commission vise aussi à nourrir les débats en séance. Votre amendement, madame Batho, a été voté contre l'avis de la majorité ; c'est un fait.

L'objet du projet de loi est bel et bien d'accélérer la production d'énergies renouvelables, tout en évitant précisément ce que vous dénoncez. Je vous renvoie de nouveau à l'article 6, relatif à la territorialisation, qui encadre le dispositif pour éviter toute difficulté à venir.

Vous créez un droit de suite sur l'existant. Or le projet de loi prévoit la création de zones sous réserve d'un double avis conforme des maires. Nous ne l'avons jamais prévu et ne pouvions pas mieux faire. Votre disposition entraînerait des contentieux, et, en tout cas, tendrait à décélérer la production d'énergies renouvelables, alors que nous souhaitons l'accélérer et éviter les recours dilatoires. Cette disposition ne va pas dans le bon sens.