Se connecter - Mon compte
Avec l'article 1er CBA complétant le code de l'environnement, la préfecture aurait rejeté les projets.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.