Intervention de Delphine Batho

Cet article du projet de loi correspond à la situation très particulière de certains territoires, qui nourrit les argumentaires de celles et ceux qui voudraient empêcher le développement de l'éolien partout. Notre position est à l'opposé ; elle vise à prendre en considération la situation de ces territoires : leurs efforts doivent être reconnus, on doit y diversifier les énergies renouvelables et sortir du tout-éolien. Les autorisations d'exploiter peuvent être refusées pour des raisons de surconcentration et de saturation paysagère.

La planification territoriale figurant dans le projet de loi ne correspond en rien à ce que prévoit l'article 1er CBA, pour plusieurs raisons : le cadre n'est pas le même ; l'article s'appliquerait immédiatement ; pour l'instant, les zones d'accélération ne sont pas exclusives. Il est donc important de modifier, dans le code de l'environnement, le texte qui détermine l'autorisation d'exploiter pour l'éolien.

Enfin, prenons l'exemple de la communauté de communes du Mellois-en-Poitou. La semaine dernière, la préfecture a délivré deux autorisations à des projets éoliens, dans un territoire assez réduit qui compte déjà plus de soixante-dix éoliennes, après une enquête publique défavorable et un avis défavorable de la commission des sites et des paysages.