Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Ces amendements ont été largement défendus, notamment par M. le rapporteur pour avis. J'y suis favorable, parce que dans la planification telle que nous la prévoyons, et dans les enrichissements et les améliorations du texte, nous avons pris en compte et renforcé la dimension paysagère. Nous avons aussi pris en compte la notion d'efforts déjà réalisés, qui compte aux yeux de ceux qui ont investi dans les énergies renouvelables et qui ont le sentiment d'en avoir fait plus que d'autres. C'est une notion juste et équitable.

Ces enjeux seront pris en compte dans les instructions. Tel qu'il se présente, cet article ne nous semble pas répondre exactement à ces objectifs : il favoriserait bien plutôt les contentieux, ce qui, je le sais, n'est pas votre intention, madame Batho. Nous venons de l'entendre, le risque est réel que les enjeux qui n'ont rien à voir avec les énergies renouvelables ne finissent par empêcher leur développement.