Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 22h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er cba
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement de la ministre Batho créant l'article 1er CBA a été adopté en commission. Il apportait au débat un élément très intéressant, lequel avait conduit à introduire l'article 1er BA, que nous avons supprimé hier. Il concerne l'effet de saturation des paysages, dû notamment aux éoliennes.
Il faut tout d'abord admettre le problème : tous les députés s'accordent à reconnaître que des abus ont été commis dans certains départements. J'évoquais hier avec M. Maquet la Somme, qui concentre plus de 10 % des éoliennes implantées en France. Le développement des éoliennes ne s'est pas toujours fait selon une logique paysagère, mais plutôt suivant une forme d'anarchie.
Je défends cet amendement de suppression pour trois raisons. Premièrement, l'article 1er CBA est en partie satisfait par le droit existant. Le critère de saturation et le nombre d'éoliennes présentes sur le territoire font partie des études d'impact menées dans le cadre de la procédure ICPE.
