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Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 22h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er cba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Royer-Perreaut :

Il s'agit du même amendement de suppression. L'article 1er CBA impose, pour l'installation d'éoliennes terrestres, la prise en compte de différents critères, comme le fait de veiller à « prévenir les effets de saturation visuelle dans le paysage ».

Il n'a échappé à personne que ce projet de loi a pour objectif d'accélérer la production d'énergies renouvelables. La notion « d'effet de saturation visuelle », juridiquement nouvelle, provoquera sans doute des contentieux à n'en plus finir. Or nous devons éviter de tels contentieux, qui repousseraient le développement de la production d'énergies renouvelables. C'est pourquoi je vous invite à voter pour cet amendement de suppression de l'article 1er CBA.

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