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Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 22h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er ca
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'objet du projet de loi que nous examinons ce soir est l'accélération du développement des énergies renouvelables. Je pense que cela n'aura échappé à aucun d'entre vous. J'observe toutefois que l'ensemble des amendements qui viennent d'être défendus proposent exactement l'inverse, puisque, en exigeant l'avis conforme de l'ABF, ils imposeraient un moratoire déguisé. Étant donné qu'il existe 46 000 monuments historiques en France, si cet avis était exigé pour tout projet situé dans un rayon de 10 kilomètres autour d'un monument historique, seule une superficie équivalente à 100 kilomètres carrés échapperait à ce moratoire.
