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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 15h00
Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Comparons, voyons ce qui doit changer fondamentalement : c'est ce que nous proposerons dans le texte de loi que nous vous présenterons. Vous dites que vous attendez d'en savoir plus, mais les débats à l'initiative de la Première ministre, ici et au Sénat, ne sont pas pour rien ! L'avant-projet de loi n'a pas encore été transmis au Conseil d'État ; il le sera après la fin des débats parlementaires et des consultations – je recevrai d'ailleurs, avec le ministre du travail, votre groupe politique à Beauvau la semaine prochaine, et nous écouterons évidemment toutes les propositions.

Je redis, après Mme la Première ministre, que l'essentiel de nos propositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière, à la non-régularisation des personnes sans titre de séjour, à leur retour dans le pays d'origine proviennent du rapport Buffet. Je plaide coupable – mais il n'y a pas de droits d'auteur : nous avons fait un copier-coller de ce rapport pour une très grande partie des dispositions qui seront proposées.

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