Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-François Carenco

Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Non-lieu requis dans l'affaire du chlordécone

Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer :

Tout d'abord, il faut bien préciser que nous ne parlons pas d'une décision de justice définitive mais du réquisitoire d'un procureur de la République.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.