Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marcellin Nadeau

Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Non-lieu requis dans l'affaire du chlordécone

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcellin Nadeau :

La pollution durable par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique constitue, selon les termes mêmes du plan Chlordécone IV du Gouvernement, « par son ampleur et sa persistance dans le temps, un enjeu sanitaire, environnemental, agricole, économique et social pour les Antilles ».

Force est de constater qu'il s'agit aussi, désormais, d'un scandale judiciaire. En effet, le 24 novembre dernier, après seize années de bataille juridique, le parquet de Paris a requis un non-lieu dans l'affaire du crime nommé chlordécone. Dans ce dossier, le ministère public – donc le Gouvernement – préconise le silence et l'impunité sous couvert de non-lieu. La boucle est donc bouclée : la justice ne peut condamner l'État et l'État demande à la justice d'absoudre les divers responsables de ce crime d'empoisonnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.