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Intervention de Charlotte Caubel
Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Situation des mineurs non accompagnés
Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance :
Notre dispositif, très clair, prévoit que les départements sont chargés d'évaluer la minorité.
