Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Olivier Klein

Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique d'hébergement d'urgence

Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement :

Comme vous le savez, l'Alsace et la Moselle sont soumises à un droit spécifique et l'État ne peut pas s'y substituer aux communes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.