Intervention de Jean-François Carenco

La priorité était de parvenir à des accords de modération des coûts des produits de grande consommation. Des chartes territorialisées ont été signées dans toutes les collectivités concernées. Elles sont issues de négociations locales, conduites par les préfets et regroupant l'ensemble des parties prenantes à la fixation des prix. Les acteurs économiques et les collectivités – pour la première fois – ont joué le jeu au niveau territorial, sachant que ce sont ces dernières qui fixent le niveau de l'octroi de mer.

J'ai donc demandé aux collectivités de participer à l'effort en modérant le niveau d'octroi de mer qui pèse sur les prix. Il faut d'ailleurs noter que les recettes d'octroi de mer payées par le consommateur sont en nette progression : plus 11 % au premier semestre de 2022.

Nous avons attendu les décisions des assemblées délibérantes en la matière car tout cela se négocie : il ne suffit pas de dire « faites payer moins » pour que cela fonctionne. Peut-être les choses ont-elles avancé moins vite que prévu ? Quoi qu'il en soit, dès le 8 décembre, Gérald Darmanin et moi-même, nous présenterons les résultats de ce travail en ce qui concerne le bouclier qualité-prix (BQP).

Ce bouclier a été élargi à de nouvelles références adaptées aux consommations locales. On y trouve également des produits de bricolage, du multimédia, des services automobiles et des forfaits téléphoniques. Ces services ajoutés ont fait l'objet d'un engagement quant à la modération de leur prix. Ce n'est qu'une étape, et nous avons des marges de progression.

S'agissant des paquets que vous avez évoqués, une solution a été trouvée : les taxes seront désormais payées au-delà de 400 euros, au lieu de 200 euros auparavant. Merci à vous et aux collectivités pour lesquelles vous travaillez de nous aider à avancer dans tous ces domaines.