Intervention de Christine Pires Beaune

Lors du dernier week-end de Pentecôte, dans la nuit du 4 au 5 juin 2022, de très violents orages de grêle se sont abattus sur le Puy-de-Dôme, plus particulièrement sur plusieurs communes du nord-ouest du département. À Saint-Gervais d'Auvergne, Sauret-Besserve, Saint-Priest-des-Champs, Sainte-Christine, Gouttières, Espinasse, Saint-Georges-de-Mons, et j'en passe, des grêlons parfois gros comme des boules de pétanque ont ravagé de très nombreuses habitations, voitures et biens publics, ainsi que de nombreux outils de travail, notamment dans les exploitations agricoles : certaines stabulations sont hors service et des cultures ont été dévastées.

Les sapeurs-pompiers ont reçu plus de 1 500 appels d'urgence et ont effectué plus de 500 interventions. Je tiens à saluer une nouvelle fois leur mobilisation, ainsi que celle des services de l'État et des élus locaux, pour venir en aide aux personnes sinistrées et désemparées face à l'ampleur des dégâts.

Passé la sidération, il a fallu penser à réparer. Or, vous le savez sans doute, malgré les demandes des maires, l'état de catastrophe naturelle n'a pas été reconnu dans ces communes, au motif que les dommages provoqués par la grêle sont couverts par la garantie obligatoire tempête, neige et grêle des contrats d'assurance. En théorie, ils le sont en effet. Mais, pour certains, la théorie est, hélas ! fort éloignée de la réalité.

La réalité, c'est que l'intégralité des dommages causés aux particuliers par ces événements dramatiques n'a pas été prise en charge par les compagnies d'assurances, en raison notamment du taux de vétusté appliqué à certains bâtiments et biens, de sorte que les personnes touchées se sont trouvées face à des restes à charge très importants et, pour la plupart, insurmontables.

La réalité, en ce début d'hiver, ce sont des habitations dont les toitures sont encore bâchées et des personnes qui ne savent plus vers qui se tourner.

Face à la multiplication des épisodes de grêle et les dégâts d'ampleur que celle-ci occasionne, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour soutenir les particuliers touchés par de tels événements, qui ne peuvent prétendre aux dispositifs d'aide tels que le régime des calamités agricoles, réservé aux exploitants ? Ne pourrait-on pas imaginer la création d'un fonds d'indemnisation d'urgence, sur le modèle du fonds Barnier, qui pourrait être mobilisé dans de tels cas de figure, pour pallier les insuffisances du régime assurantiel actuel ? Quelle est la position du Gouvernement sur cette proposition ?