Intervention de Bérangère Couillard

Je vous remercie pour votre question adressée au garde des sceaux qui, ne pouvant être présent, m'a chargée de vous répondre. Vous abordez un sujet sur lequel le ministère de la justice, dans le respect de son périmètre, est totalement mobilisé.

Dans le prolongement du mouvement de libération de la parole des victimes d'infractions sexuelles, le garde des sceaux a invité les procureurs de la République, par dépêche du 26 février 2021, à ouvrir systématiquement une enquête en cas de faits anciens, même susceptibles d'être prescrits. Cette pratique permet de découvrir, le cas échéant, l'existence d'autres victimes pour lesquelles les faits pourraient encore faire l'objet de poursuites. De récentes révélations médiatisées de la Conférence des évêques ont d'ailleurs été suivies de l'ouverture d'enquêtes immédiates.

De plus, dès la remise du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase), le garde des sceaux invitait, dans une dépêche du 8 octobre 2021, tous les procureurs de la République à conclure des protocoles semblables à celui signé par le procureur de la République de Paris avec l'archevêque de Paris, pour favoriser la circulation de l'information et la dénonciation d'infractions. De nombreux parquets ont, à la suite de cette dépêche, conclu très rapidement un protocole de ce type, comme ce fut le cas à Auxerre.

L'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation a été créée, comme vous l'indiquez, par la Conférence des évêques de France et la Conférence des religieux et religieuses de France après la remise du rapport de la Ciase. Toutefois, s'agissant d'une instance privée, le ministère de la justice n'est pas en mesure de rendre compte de l'avancée des indemnisations que celle-ci assure.