Intervention de Géraldine Bannier

Il y a un an, la France effarée découvrait, grâce au rapport de Jean-Marc Sauvé, que, depuis soixante-dix ans, 330 000 personnes avaient été victimes de prêtres, de diacres, de religieux ou de personnes en lien avec l'Église catholique, agressées lorsqu'elles étaient mineures. Cette annonce édifiante et bouleversante appelait une réponse forte et immédiate ; j'avais d'ailleurs déposé une question écrite à ce sujet.

Face à l'onde de choc, la Conférence des évêques de France a voté la création de la Commission Reconnaissance et réparation, et de l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), mises en place fin 2021. Ces structures sont chargées d'accueillir les demandes de victimes et de leur apporter une réparation quand la justice ne peut plus intervenir du fait de la prescription ou lorsque celle-ci est déjà intervenue. Huit mois plus tard, 1 004 demandes ont été enregistrées et soixante décisions de réparation rendues, dont quarante-cinq comportent un volet financier. La présidente de l'Inirr, Mme Marie Derain de Vaucresson, a aussi précisé que 700 demandes attendaient d'être prises en considération.

Certains retards ont toutefois été pointés du doigt, notamment par la présidente de l'Inirr elle-même, qui a déclaré en septembre : « À ce jour, 138 situations ont été prises en compte. C'est encore trop peu, bien trop peu face aux centaines qui attendent. Vous demander encore d'attendre est pour moi une offense qui vous est faite et je fais tout pour y remédier. […] Nous avançons trop lentement, mais nous avançons. »

De plus, le rapport Sauvé préconisait en octobre 2021 d'instaurer certains protocoles afin de prévenir la reproduction de ces actes pédocriminels. Parmi eux, la signature de protocoles entre la justice et les autorités ecclésiastiques, permettant un travail coopératif en vue de mieux signaler les agressions sexuelles commises dans l'Église, par l'intermédiaire notamment du signalement au procureur par les évêques. Des travaux de ce type ont déjà été institués dans le Nord-Pas-de-Calais. Il serait bienvenu que ces initiatives se poursuivent alors que les tristes révélations continuent, onze évêques ayant été récemment mis en cause pour des faits ou la non-dénonciation de ces faits.

M. le garde des sceaux peut-il dresser un état des lieux relatif à l'avancée des indemnisations en cours de traitement ? Comment l'État entend-il renforcer la coopération entre la justice et les autorités ecclésiastiques pour favoriser encore la libération de la parole, absolument indispensable pour les victimes ?