Intervention de Bérangère Couillard

Vous interrogez Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité qui, ne pouvant être présente, m'a chargée de vous répondre. Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés et des défis des ruralités françaises, dans toute leur diversité, et n'a cessé de multiplier, depuis six ans, les efforts en faveur de ces territoires.

Vous le savez, monsieur le député, le Président de la République a souhaité créer un secrétariat d'État chargé de la ruralité, devenu aujourd'hui ministère délégué aux collectivités territoriales et à la ruralité, afin de piloter les politiques publiques en faveur de ces territoires. En 2019, Jacqueline Gourault et Joël Giraud ont ainsi lancé l'agenda rural, un ensemble de 181 mesures, financées à hauteur de 10 milliards d'euros, en faveur de l'attractivité de ces territoires, de leur transition écologique et de leur revitalisation.

Ce travail se poursuit évidemment et une demi-douzaine de groupes de travail réfléchissent actuellement à un deuxième acte des politiques publiques dédiées à la ruralité. Des propositions, construites en collaboration avec plus de 300 acteurs de la ruralité, seront ainsi remises à la Première ministre au début de l'année 2023, afin de poursuivre l'action au service de la ruralité.

En outre, dans le cadre du Conseil national de la refondation, le Président de la République et la Première ministre ont souhaité que les thèmes les plus prégnants de la ruralité, tels que les déserts médicaux ou le taux élevé de chômage, fassent l'objet d'une forte concertation, dont un point d'étape sera réalisé à la mi-décembre 2022.

Sur un plan financier, le projet de loi de finances pour 2023 prévoit notamment une augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) de 200 millions d'euros, à destination des communes rurales, le maintien à son haut niveau de 1 milliard de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et un fonds vert de 2 milliards. Mme la ministre déléguée veillera à ce que ce fonds soit territorialisé et que des moyens d'ingénierie rurale soient déployés, pour que ces 2 milliards soient accessibles à toutes les collectivités, urbaines comme rurales.

Le Gouvernement est donc pleinement investi dans cette question et continuera de l'être au cours des prochains mois.