Intervention de Bérangère Couillard

Vous interpellez le ministre délégué chargé du logement, Olivier Klein, sur la situation de la commune de Farébersviller qui ne bénéficie pas des interventions de l'Anru et demandez que cette commune ne soit plus oubliée dans le déploiement des dispositifs à venir. L'échéance du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), initialement fixée à 2024, a été repoussée à la fin de l'année 2026 par la loi de finances pour 2021. Cette prorogation n'entraîne toutefois pas de modifications dans la liste des 480 quartiers sélectionnés pour bénéficier des interventions de l'ANRU. Farébersviller ne figure pas dans cette liste car elle ne respectait pas les critères de priorisation. Elle ne peut donc bénéficier des subventions de l'agence.

En revanche, les projets de démolition et le cas échéant de construction de logements menés par les bailleurs sociaux dans cette commune sont éligibles aux aides du Fonds national des aides à la pierre (Fnap). Les interventions en faveur de la rénovation énergétique du parc locatif social, et plus particulièrement le traitement des passoires thermiques, sont concernées, depuis 2021, par les aides d'importance mobilisées par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance, à hauteur de 500 millions d'euros sur deux ans.

Conscient de la nécessité de maintenir les soutiens à cet effort de rénovation énergétique au-delà du plan de relance, le Gouvernement a prévu une enveloppe de 200 millions d'euros en 2023 dans le budget du Fnap, à laquelle le parc locatif social de la commune sera éligible. Dans ce cadre, un soutien prioritaire sera apporté aux opérations menées dans les QPV ne bénéficiant pas des aides de l'Anru, comme c'est le cas de celui de Farébersviller-Cité.